CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/07655

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/07655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56O

Mme [R] [T] [E] [Z] [F]

Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [A], [L], [M] [Z]

Représentant : Me Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

.

ORDONNANCE

Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de fixation du 3 septembre 2025 informant les parties que l'affaire sera fixée à l'audience du 11 mars 2026,

Vu les conclusions au fond notifiées par le RPVA le 30 octobre 2025 par Mme [R] [T] [F],

Vu les conclusions au fond notifiées par le RPVA le 17 décembre 2025 par M. [A] [Z],

Vu les conclusions au fond notifiées par le RPVA le 10 février 2026 à 18h20 par Mme [R] [T] [F],

Vu l'ordonnance de clôture du 11 février 2026 notifiée le jour même à 09h04,

Vu les conclusions de M. [A] [Z] notifiées le 12 février 2026 avant l'ouverture des débats, et tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 11 février 2026;

Vu les conclusions du 16 février 2026 de Mme [R] [T] [F] demandant de rejeter la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, de condamner Monsieur [Z] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La présente affaire a été fixée à bref délai, selon avis d'orientation rendu le3 septembre 2025, de sorte qu'aucun conseiller de la mise en état n'a été désigné.

Or, les conclusions de M. [A] [Z] notifiées le 12 février 2026 avant l'ouverture des débats, et tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 11 février 2026 sont adressées à la Cour et au conseiller de la mise en état.

Celles du 16 février 2026 de Mme [R] [T] [F] demandant de rejeter la demande de rabat de l'ordonnance de clôture sont adressées à la Cour dans la mesure où elles mentionnent 'plaise à la Cour'.

La Présidente n'est par conséquent pas saisie de conclusions lui demandant le rabat de l'ordonnance de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, faute de saisine régulière.

PAR CES MOTIFS