CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03454
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2025 /
N° RG 25/03454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBA
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - Représentée par Me Aly DIALLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANTE
Madame [G] [U], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
Nous, Caroline CHICLET, Président de la Chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 906 et suivants du du code de procédure civile,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance adressées à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Aly Diallo, avocat de la S.A.S. [1] le 02 Juillet 2025 dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence de conclusions de Madame [G] [U], intimée.
Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance de la S.A.S. [1],
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de la SAS [1],
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. [1]
Disons qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Fait à [Localité 2], le 03 Octobre 2025.
Le greffier Le Président de Chambre
copie par courriel RPVA aux avocats ce jour
copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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