Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03454
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03454
DOSSIER N° RG 25/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQI Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [G] C/ [U] [C] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PLUMERAULT Et Me Jean-Paul RIBEYRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_rennes n° 25/03454
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/03454
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°140/2026 N° RG 25/03454 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEB A A A [S] S.A.S. C/ M. [M] [Z] FRANCE TRAVAIL RG CPH : F 18/00192 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03454
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ EXPEDITION : N° RG 25/03454 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03454
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03454
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur, [U], [V], [M], [S] La Chaussée 44110 LOUISFERT comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03454
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAI JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 [U] [T] C/ [E] [K] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Février 2026 à Me José DUGUET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/03454
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/03454
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 25/03454 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7R DEMANDEUR : Madame [L] [T] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03454
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03454
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03454 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [K] ET : [E] [H] [F] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me GONDER copie le : à M. [H] [F] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03454
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03454 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03454
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025
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ca other ca_versailles n° 25/03454
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHK5 AFFAIRE : S.P.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [E] [T] [X] Décision déférée à la cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/03454
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 / N° RG 25/03454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03454
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société FS ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03454 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGBV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03454
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03454
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IMR Ordonnance du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03454
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/03454
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLB Minute n° copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Hubert MAQUET - Mme [J] [W] Epouse [Y] - M. [R] [Y] pièces retou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03454
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03454
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03454
TJ 62160, 17 août 2025, RG 25/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1237 Appel des causes le 17 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J4B Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03454
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03454
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLP ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présid
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03454
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03454 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03454
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/03454
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDJ Minute N°25/00760 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Juin 2025 Le 16 Juin 2025 De
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03454
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BHQ MINUTE: 25/765 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par ordonnance de désignation de Monsieur le Président en date du 24 mars
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