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CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/03341


Vérifier : CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/03341 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/02/2026
Numéro
25/03341
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
69973359cdc6046d47f86c5d

Texte de la décision

1,431 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTL

Ordonnance n° 2026/M038

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. BONNA SABLA

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Appelante

S.C.I. VENDARGUES SOMMIERES

Représentant : Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 7-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.S. BONNA SABLA, appelante contre la S.C.I. VENDARGUES SOMMIERES, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTL et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens;

Fait à [Localité 1], le 18 Février 2026

La Greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le :18/02/2026

La greffière

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