Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03341
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTU AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 26 septembre 2025 RG :25/00469 S.A.S. LIANDEVEM C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03341
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/03341
DOSSIER N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRU Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03341
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/03341
MINUTE N° : 26/94 DOSSIER : N° RG 25/03341 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFF AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU, [Localité 1] (SIP) DE, [Localité 2] / S.A.R.L. SECURITE PROTECTION DE LA SANTE SUD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03341
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03341
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLU Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT Société SVU C/ , [L], [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........................
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03341
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/03341
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTL Ordonnance n° 2026/M038 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BONNA SABLA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au ba
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03341
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 25/03341 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ3F JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA DIRECT BANK (FORTUNEO) C/ [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03341
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/03341
N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 11] 11ème civ. S3 N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFY Minute n° ☐ C
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03341
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/03341
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [I] [N] C/ Monsieur [Y] [H], Entreprise [H] [Y] --------------------- N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK3H --------------------- DU 22 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03341
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03341 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUQ Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03341
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03341
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZLY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
-
ca other ca_paris n° 25/03341
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 11 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3JK Décision défé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03341
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDFV JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03341
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/03341 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5H2 ------------- [T], [J], [O], [W] [I] C/ [N], [S], [F] [C] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande e
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/03341
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/03341
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me POZZO DI [Localité 19] + 1 CCC Me VERANY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 [X] [W] épouse [O], [V] [E] c/ S.E.L.A.R.L
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03341
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur etr défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03341 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5S N° MINUTE : 2025/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 18
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03341
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03341 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLFZ AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03341
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03341
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03341 - JLD hospitalisation M. [R] [D] né le 21/05/1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Demande à 7 jours) rendue le 12 septembre 2025 à 15h59 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribun
-
ca other ca_colmar n° 25/03341
CA Colmar, 4 sept. 2025, RG 25/03341
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITNY N° de minute : 380/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03341
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03341
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03341
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles