CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03059

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2025 /

N° RG 25/03059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVT

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Association [1] [2] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice le président Mr [M] dûment habilité, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 5]

[3] [4], demeurant [Adresse 6]

S.A.S. SAS [5] [E] [U] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société bureau commun des huissiers de justice » en vertu du jugement du TJ du 29 novembre 2022, demeurant [Adresse 7]

INTIMES DEFAILLANTS

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance adressées à la Cour d'Appe d'Aix-en-Provence par courriel RPVA le 30 Avril 2025 par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat de l'Association [1] [2] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice le président Mr [M] dûment habilité dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu que les trois intimés n'ayant pas constitué avocat dans le délai prescrit par la loi sont défaillants,

Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et le dessaisissement de la Cour et de condamner l'appelante aux dépens,

Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS