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CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05415


Vérifier : CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2025
Numéro
24/05415
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
699735f1cdc6046d47f8a642

Texte de la décision

1,251 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/05415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6EM

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

M. [Z] [Y]

Représentant : Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié

Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Août 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 05 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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