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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05415

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/05415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4E2E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [F] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e376bcdc6046d471d6b10
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/05415

    TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 24/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05415 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2MS NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [K] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Besma MAGHREBI-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d89acdc6046d472dd670
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05415

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/05415

    MINUTE N° : 25/01138 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/05415 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [H] [R] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 699452bacdc6046d47ad5311
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05415

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6EM Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [Z] [Y] Représentant : Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 699735f1cdc6046d47f8a642
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05415

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJF PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f270fd93c2d1757f708e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05415

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [I] [M] [V] C/ [R] [K] épouse [V] N° RG 24/05415 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXX7 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me HOLLEMAERT,1FE -Me THIEBAUD,1FE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb2daa7f269e5c2eaa611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05415

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/05415

    N° RG 24/05415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EE Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd115a7f269e5c2eaf32d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05415

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1895 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d99cc892914c4d8eb48
  • ca other ca_paris n° 24/05415

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05415 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe14dad48246d254277
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05415

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/05415

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05415 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TU Minute N°24/00954 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71c8b3f1e77535b0e11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1