CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/03234
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAI
M. [Q] [F]
Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Mme [V] [F]
Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Appelants
M. [L] [S] [Z]
Représentant : Me Michèle HUREAUX de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON
Intimé
Aix en Provence, le 18/2/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Mars 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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