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CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 22/01726


Vérifier : CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 22/01726 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/02/2026
Numéro
22/01726
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
69973c1ecdc6046d47f9a316

Texte de la décision

1,331 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4T

M. [I] [D]

Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [L] [Q] Représentée par sa tutrice, Mme [G] [R], désignée par jugement du Juge des Tutelles prés le Tribunal d'Instance de TARASCON du 07/03/2019, demeurant [Adresse 2] à MEYNES (30840)

Représentant : Me Pierre françois RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [D]

Représentant : Me Sophie AYMONOD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [A] [D] épouse [W]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 18/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Mars 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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