Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01726
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 22/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 2 SEPTEMBRE 2026 N°2026/107 Rôle N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4T [X] [L] C/ [S] [L] [U] [L] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] JIMENEZ-MONTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01726
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01726
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01726 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DE6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [F] né le 16 Septembre 1971 à CARCASSONNE (11
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 22/01726
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 22/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4T M. [I] [D] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [Q] Représentée par sa tutric
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01726
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01726 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKJE N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Benjamin GEVAERT, avocat au b
-
ca other ca_paris n° 22/01726
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01726
TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 22/01726
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [12] Me François JEHANNO Me Grégory LORION TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01726 - N° Portalis DBX2-W-B
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01726
CA Angers, 12 sept. 2024, RG 22/01726
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCA jugement du 15 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01987 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 A
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01726
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/01726
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7I [M] [Z] C/ S.A.S. FRET SNCF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022, RG F 19/0
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01726
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 22/01726
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision dé
-
ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/01726
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01726 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHO AFFAIRE : [J] [V] [D] C/ Société CEDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2022 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01726
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/01726
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUSI S.C.I. BERGERET CUVILLIER IMMOBILIERE c/ S.A.S. IGSA Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01726
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/01726
N° RG 22/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCXP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [G] [M] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01726
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01726
AFFAIRE : N° RG 22/01726 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Juin 2022 - RG n° 20/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01726
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 22/01726
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBII Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01726
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 22/01726
C5 N° RG 22/01726 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01726
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/01726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 169 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDBB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 janvier 2022 - Co
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01726
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°23/00039 N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYWB Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01726
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 22/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOCY CO JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 21 avril 2022 RG :21/03203 S.A.S. VINSAN C/ S.C.I. PYRAMIDES Grosse délivrée le 16 novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01726
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 22/01726
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHR N° de Minute : 1736 Ordonnance du vendredi 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 18 Mars 1995 à [Localité 4] - IRAK
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01726
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01726 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles