CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 21/16618

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2025 /M103

N° RG 21/16618 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOJV

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

SOCIETE [1], précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5]

Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 11 Septembre 2025 par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat de M. [Y] [X] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu le message d'acceptation du désistement de l'appelante adressé au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 11 Septembre 2025 par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat de la SOCIETE [1], précédemment dénommée S.A.S. [2],.

Vu l'accord des parties pour que chacune conserve la charge de ses propres frais et dépens,

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action de l'appelante et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

PAR CES MOTIFS