CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/11075
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2025 /M
N° RG 21/11075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3GU
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Madame [R] [D], demeurant [Adresse 5][Adresse 6] - [Localité 2]
Représentée par Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE de la SELARL KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par S.A.S. [1] dans l'affaire ci-dessus référencée par conclusions du 20 Juin 2022.
Attendu que Mme [R] [D] a déclaré accepter le désistement par conclusions du 26 Août 2025.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/11075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3GU et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par chacunes des parties.
Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2025 .
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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