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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11075
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/11075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 21/11075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3GU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Géraud DE MAIN
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cc Autre n° 21-11.075
Cass., 16 mai 2024, n° 21-11.075
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - pour constater le désistement Pourvoi n° : X 21-11.075 Demandeur : la société Rocha Défendeur : M. [I] Requête n° : 85/24 Ordonnance n° : 90479 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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