TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01191
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute : 26/00088
Expéditions le
JUGEMENT DU : 18 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUZX
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE
DEMANDEUR
Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’ANNECY, vestiaire : 76
DÉFENDERESSE
Syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice la société NEXITY ayant son siège [Adresse 3],
représentée par Me Delphine OTTONE, avocat au barreau d’ANNECY, vestiaire : 99
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame Fanny ROBERT, Juge
GREFFIER : Madame Sylvie CHANUT, Greffière
Statuant publiquement, au nom du peuple français, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort
Clôture prononcée le : 3 avril 2025
Débats tenus à l'audience du : 17 décembre 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 18 février 2026
Jugement mis à disposition au greffe le 18 Février 2026
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par le Président et la Greffière.
La Greffière, Le Président,
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