TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00896

MINUTE N° : 26/29
DU : 17 février 2026
DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5R / 01ère Chambre civile
AFFAIRE : E.U.R.L. [K] [O] C/ [X]
DÉBATS : 17 février 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
Première chambre civile

JUGEMENT EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,

DÉBATS : le 17 février 2026,

JUGEMENT rendu publiquement,

PARTIES :

DEMANDEUR :

E.U.R.L. [K] [O]
siège social : 14 Rue Alexandre Fourtanier - 31000 TOULOUSE
immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 930 974 654, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, avocat au barreau d’ALES,avocat postulant et Me Jérome MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [G] [X]
né le 31 juillet 1958 à CARCASSONNE (11)
de nationalité française
demeurant Mas Bresson - 30750 DOURBIES

représenté par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES,

***

MOTIFS

Attendu qu’à l’audience du 17 février 2026, le demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture.

Attendu que le défendeur ne s’est pas opposé à cette demande.

Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l'ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.

PAR CES MOTIFS