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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00896

    TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : 26/157 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5R / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ [S] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba9a2d6da0419628b762e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00896

    TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKB2 ------------------------------ [C] [J] es qualité de représentante légale de l’enfant mineur [A] [N], né le 07/10/2011 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdfd2d6da0419628dacb5
  • ca other ca_caen n° 25/00896

    CA Caen, 9 juill. 2026, RG 25/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTWN ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 1] du 02 Avril 2025 RG n° 23/00225 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578d8e93c619cd1ff32976
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00896

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 25/00896

    N° RG 25/00896 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5UB MINUTE N° 26/00370 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FRANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, sise [Adresse 1] [Localité 1] (SUEDE) représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35c5195da062e03c4b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00896

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVHO NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da165cdc6046d47c662b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00896

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42S JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : M. [Y], [I], [E] [D] né le 19 Mai 1959 à L’ISLE ADAM (95) demeurant 83 rue du Dr Havard - 50800 VILLEDIEU-LES-POELES ayant pour avocat : Maître Nicolas TANNIER, me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fff5cdc6046d47075094
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00896

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7N Société IN’LI anciennement dénommee OGIF C/ Madame [G] [F] Monsieur [M] [C] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d100cdc6046d472d4335
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00896

    CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/00896

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 226 DU 30 AVRIL 2026 (sur requête en omission de statuer) N° RG 25/00896 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2J7 Décision déférée à la cour : arrêt n° 524 de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad4c7cdc6046d47c013f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00896

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00896

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a50cdc6046d4770bf26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00896

    TJ 14118, 18 mars 2026, RG 25/00896

    N° du répertoire général : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFU4 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28d8cdc6046d4750a072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00896

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25J MINUTE N° : S.D.C. LES PEUPLIERS c/ [X] [J], [I] [J] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56716cdc6046d4771ad74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00896

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIDA , [E], [X] épouse, [Q] C/, [P], [R] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b52dcdc6046d47b34b84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00896

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJYY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b506cdc6046d47a04f1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00896

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/00896

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMV Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. [M] C/ [U] [H] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b4f2cdc6046d47eb3e5d
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00896

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00896

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BN2 Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fcb8cdc6046d47f7429f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00896

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [O], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c99cdc6046d47d2908e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00896

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : 26/29 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5R / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. [K] [O] C/ [X] DÉBATS : 17 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RÉVOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a17bcdc6046d47044feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00896

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00896

    Minute n°26/82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00896 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAV4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9755ecdc6046d47d18073
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00896

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Stéphane MORER Expédition exécutoire délivrée le : à Me Fabrice HERCOT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WH2 N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d8fcdc6046d47fef951
  • ca other ca_toulouse n° 25/00896

    CA Toulouse, 26 janv. 2026, RG 25/00896

    26/01/2026 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4Q4 Décision déférée - 20 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -24/02266 [R] [Z] ÉPOUSE [Y] [G] [Y] C/ S.A. BMW FRANCE S.A.S. EDEN AUTO PRENIUM [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 69785709cdc6046d47d58031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1