TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00585
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/28
DU : 17 février 2026
DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH2 / 01ère Chambre civile
DÉBATS : 17 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
Première chambre civile
JUGEMENT EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,
DÉBATS : le 17 février 2026,
JUGEMENT rendu publiquement,
PARTIES :
DEMANDEUR :
M. LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU GARD
demeurant 15 Boulevard Etienne Saintenac - 30942 NÎMES CEDEX 9
représenté par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NÎMES,
DÉFENDEUR :
Monsieur [R] [H]
né le 26 décembre 1994 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 39 Rue Ancienne Route de Boisset - 30140 BAGARD
représenté par Me Grégory CAGNON, avocat au barreau de NÎMES,
***
MOTIFS
Attendu que Monsieur [P] [H], défendeur à l’instance, est décédé le 09 janvier 2026.
Attendu que les parties demandent le renvoi de l’affaire à la mise en état pour appeler à la cause ses ayants droits.
Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l'ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
VU l'article 803 du code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 02 décembre 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la procédure à l’audience de mise en état électronique de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès du 05 mai 2025 à 09 heures ;
RÉSERVE l’intégralité des demandes ;
RÉSERVE les dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière,
La greffière, La Présidente.
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