Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05228


Vérifier : TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05228 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/05228
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS élections pro
Type
other
Id
6997a88dcdc6046d4704d190

Texte de la décision

2,146 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 19.02.2026
à : toutes les parties

Pôle social
■

PS élections pro

N° RG 25/05228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZR

N° MINUTE : 26/00001

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 19 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. FRANCE TELEVISIONS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Nabila EL AOUGRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461

à
Syndicat NATIONAL DES MEDIAS DE L ECRIT CFDT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2445

Monsieur [B] [U]
, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2445

Madame [D] [H],
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2445

Monsieur [Y] [Q],
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2445

Madame [A] [Z],
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2445

Monsieur [N] [K],
demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2445

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 novembre 2025,

la Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Décision du 19 février 2026
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 25/05228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZR

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance et d’action du demandeur

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 février 2026 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier La présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.