Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05228
TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/05228
N° de Minute : N° RG 25/05228 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05228
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/05228
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05228
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/05228
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EY6 Minute : 26/233 Société TOYOTA KREDIBANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05228
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [T] [F]
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ca other ca_paris n° 25/05228
CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/05228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 256 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX3U Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05228
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ PS élections pro N° RG 25/05228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZR N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 19 février 2026 (Articles 394 et 395 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05228
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 25/05228
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTYZ AFFAIRE : [E] [T], [N] [U] [L] épouse [T], [Y] [L], [C] [U] [I] épouse [L] / [K] [F] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05228
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/05228 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [L] N° minute : Grosse le
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ca other ca_paris n° 25/05228
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA3J Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05228
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05228
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05228 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05228
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me COHEN Le ........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05228
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDH N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/05228
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05228 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05228
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05228 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWO Minute n° 25/00616 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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