TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 26/01188

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D’APPEL D’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

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Cabinet du Juge des Libertés
et de la Détention

SOINS PSYCHIATRIQUES
N° RG 26/01188 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBNW.
N° Minute

ORDONNANCE

Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, et de [I] [O], greffier stagiaire;

Vu la décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 09 février 2026,

concernant:

Monsieur [W] [R]
né le 27 Août 1993 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]

Vu les certificats médicaux :

- du Docteur [T] du 09 février 2026 ;
- du Docteur [N] du 10 févier 2026 ;
- du Docteur [Z] du 12 février 2026 ;

Vu l’avis motivé du Docteur [K] en date du 16 février 2026 ;

Vu la saisine en date du 16 Février 2026 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [Localité 6] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 16 Février 2026

Vu les avis d’audience adressés avec la requête, le 17 février 2026 à :
Monsieur [W] [R]
Monsieur [G] [C], oncle du patient et tiers demandeur
Monsieur Le Préfet du Var
Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Monsieur Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [Localité 6]

Vu l’avis du de Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan.

Vu la désignation de Maître PIERRE Fanny, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ;

Après avoir entendu en audience publique Monsieur [W] [R]

Son avocat entendu en ses explications.

Attendu que

EN CONSEQUENCE

Statuant publiquement après débats en audience publique et en premier ressort,

DISONS N’Y AVOIR LIEU A ORDONNER LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE de

Monsieur [W] [R]
né le 27 Août 1993 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]

RAPPELONS qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel d’[Localité 7]-en-PROVENCE ([Adresse 3] - Télécopie: 04.42.33.82.50)

Ainsi rendue, le 19 Février 2026 à 14h00 par Madame Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention, assisté(e) de Mme Sara PUJOLAS, greffier, qui l’ont signée.

Les Greffiers Le Juge des Libertés et de la Détention

Copie de la présente ordonnance a été transmise le 19 Février 2026 par télécopie à :
Monsieur [W] [R]
Maître [M] [J]
Monsieur Le Directeur du Centre hospitalier de Dracénie - intercommunal de [Localité 8]
Monsieur [G] [C], oncle du patient et tiers demandeur
Monsieur Le Procureur de la République

Le 19 Février 2026
Le Greffier