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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/01188

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/01188

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01188 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZO N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [T] [E] [D] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce83195da062e04b32c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01188

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01188

    N° RG 26/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUC NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1685d6da041962af034b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/01188

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01188

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fd9195da062e0a8b7fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01188

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01188 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCF Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9ee93c619cd1f716ba1
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01188

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01188

    N° RG 26/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4820d6da0419629736ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01188

    TJ 78646, 6 juin 2026, RG 26/01188

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01188 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAZU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Virginie KLOTZ Dossier n° N° RG 26/01188 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAZU N° minute : 26/184 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271333cdc6046d47a264ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01188

    TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01188

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01188 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3597cdc6046d471ed497
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/01188

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01188 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYS2 N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Grégory LEPROUX #C2303délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd370ecdc6046d471eef9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01188

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01188

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01188 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BND Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a76cdc6046d47051f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01188

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 04 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKXM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d775cdc6046d478a8f79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01188

    TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 26/01188

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01188 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBNW. N° Minute ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ffb6cdc6046d470c3cd8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/01188

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/01188

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEVC Le 11 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994617bcdc6046d47aeeda3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1