TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00091
Vérifier : TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 1])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 19 Février 2026
ADOPTION [Localité 2]
N° d’inscription : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOD
N° de minute :
* * * *
Requérant :
Monsieur [X] [M] [D] [E]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] ([Localité 1]),
demeurant [Adresse 1]
Aux fins d'adoption simple de [G], [U], [B] [R]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-présidente
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple de :
* [G], [U], [B] [R]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4]
par :
* [X] [M] [D] [E]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5]
DIT que l'adoptée conservera son nom ;
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;
DIT que le jugement sera notifié à [X] [E] et [G] [R] par les soins du greffier ;
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 19 Février 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 6]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.