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CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00973


Vérifier : CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00973 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
26/00973
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-1
Type
other
Id
69980330cdc6046d470c9d2c

Texte de la décision

1,170 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-1

O R D O N N A N C E

N° RG 26/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWC6

AFFAIRE :

[P] [R] [V] épouse [K] [S]

Représentant : Me [F], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 33 - N° du dossier [K] 25

C/

[I] [J], membre de la SELARL [1], es-qualité d'administrateur des indivisions successorales de [O] et [G] [E] [R] [V], désigné suivant ordonnance en la forme des référés rendue le 5 avril 2016 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES.

Représentant : Me [C], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 - N° du dossier 315/16

Nous, Anna MANES, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre civile 1-1 de la cour d'appel de VERSAILLES,

Vu la requête qui précède,

Vu l'ordonnance de madame le Conseiller de la mise en état en date du 29/01/2026,

Fixons à notre audience 21 janvier 2027, 9h00, salle 1, date à laquelle il sera conclu, plaidé et statué ce qu'il appartiendra sur le mérite du déféré présenté par [P] [R] [V] épouse [K] [S].

Fait à [Localité 1], le 19 Février 2026

Anna MANES,

Magistrat chargé de la mise en état

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