CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/04819

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/04819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUN

Ordonnance n° 37/2026

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Février 2026

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUN dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [H] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Dominique REGNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 141

APPELANT

ET

S.C.I. SCI [W] immatriculée au RCS de Nanterre représenté par son gérant domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Plaidant : Me Jérôme HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0425

INTIMEE

Vu l'appel relevé par Monsieur [H] [J] de la décision rendue le 28 Mai 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] dans l'instance l'opposant à S.C.I. [W], intimée,

Attendu que Monsieur [H] [J] a signifié le 16 février 2026 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu que la S.C.I. [W] a signifié le 18 février 2026 des conclusions d'acceptation de désistement formulées sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [H] [J] de son désistement, de donner acte à la S.C.I. [W] de son acceptation de désistement, et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,