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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04819

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04819 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSA2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5c784f14adac9d47bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04819

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04819

    DOSSIER N° RG 25/04819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUA Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard BENOIT Expédition délivrée le : à : Me Aude MANTEROLA TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac5b93c619cd1f29d884
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04819

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SDC Copie exécutoire délivrée à : Me BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA23B N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed6bcdc6046d47d00bcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04819

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04819

    Min N° 26/00284 N° RG 25/04819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE67 S.A. 3 F SEINE ET MARNE C/ M. [O] [K] Mme [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3 F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me H

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  • ca other ca_versailles n° 25/04819

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/04819

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUN Ordonnance n° 37/2026 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Février 2026 Nous, Philippe JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998033ccdc6046d470c9e20
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04819

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04819 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B4S PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87cccdc6046d47444806
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04819

    TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04819

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 décembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b2775782d5f0647b1d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/04819

    TJ 44109, 3 déc. 2025, RG 25/04819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 23/07/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04819 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODAL DEMANDEUR : S.A.S. PRIVAT BATI-CONCEPT (RCS [Localité 2] B 399 241 462) Rep/assistant : Maître Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau de LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0add6da0419628e15cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04819

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 695d655175782d5f060071c2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 25/04819

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 25/04819

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 octobre 2025 N° RG 25/04819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZI Minute N° 25/0291 AFFAIRE : [O] [R] C/ [B] [T] [X] et [E] [T] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0aacdc6046d47b9e2fe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 25/04819

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 25/04819

    N° RG 25/04819 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI3G - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04819 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI3G DEMANDEURS : Monsieur [N] [T] né le 09 Août 1970 à [Localité 4] (SEINE-[Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160db88dcb0e97e91ff90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04819

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/04819

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04819 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXTJ MINUTE n° : 2025/629 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur [F] ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff203c07170de10e4fda7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04819

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04819 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cbc8def8b1663fe339
  • ca other ca_lyon n° 25/04819

    CA Lyon, 16 juin 2025, RG 25/04819

    N° RG 25/04819 N° Portalis DBVX-V-B7J-QNBG Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6257c4e2b05573a24a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04819

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/04819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5M MINUTE:25/1027 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ea71c67ecf83a00d06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1