Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01929


Vérifier : CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01929 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/01929
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
other
Id
6998114bcdc6046d470dd080

Texte de la décision

1,697 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance du 19 février 2026

N° RG 25/01929 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOBI

Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00618

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

S.A.S. COLAS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COLAS RHONE ALPES AUVERGNE

Représentant : Me Christelle DURSAC de la SELARL CHRISTELLE DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

APPELANTE

M. [H] [J]

Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LO IRE

S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES

INTIMES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 08 janvier 2026 par lesquelles l'appelante se désiste de l'instance d'appel enrôlé sous le numéro RG 25/1929 ;

Vu l'absence de constitution de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute [Localité 2] et de la SAS Avis Location de voitures, intimés ;

Vu l'absence d'observation de M. [J], intimé ;

Il y a lieu de le constater le désistement d'instance d'appel enrôlé sous le numéro RG 25/1929, les dépens du présent appel devant être mis à la charge de l'appelant.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance d'appel enrôlé sous le numéro RG 25/1929.

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par l'appelante conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier La présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.