Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01929
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/01929
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 09 Juillet 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMOK SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hadrien B
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/01929
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUIN 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FZ Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [O] [G] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01929
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01929
DOSSIER N° RG 25/01929 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMU3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01929
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coulet, Me Guguen, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01929 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGN N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01929
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01929 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVM JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00574 [M] [O] [X] [F] C/ [D] [W] [L] Exerçant sous l’enseigne GL AUTOMOBILE inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 982 299 422, Le Copie conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01929
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/01929
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01929 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FM NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01929
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/01929
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AI du 08 Avril 2026 affaire : FEDERATON DE RUSSIE c/ Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 1], exerçant sous l’enseigne ACOR.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01929
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3J PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01929
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IRP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [A] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01929
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : ASRL, ASSOCIATION D’ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE, Foyer “l’Arbre de, [Localité 1]”, [Adresse 1],, [Adresse 2], [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01929
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Mars 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01929
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01929
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01929
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01929 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEH AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [C] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieu
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ca other ca_rennes n° 25/01929
CA Rennes, 17 mars 2026, RG 25/01929
6ème Chambre B ARRÊT N° 158 N° RG 25/01929 N°Portalis DBVL-V-B7J-V2AT Mme [B] [I] divorcée [U] C/ M. [D] [U] APM22 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01929
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K6I N° de minute : 26/ AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01929
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01929
Du 23 février 2026 50C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AWL [B] [V] [E] C/ Société REPAIR CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
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ca other ca_riom n° 25/01929
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01929
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 19 février 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOBI Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00618 ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01929
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01929
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KW7 AFFAIRE : [D] [W] C/ La MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01929
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VD5 MI : 24/00001009 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELEURL CABINET SBA Me Jérôme DIROU la SCP MAAT
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ca other ca_metz n° 25/01929
CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01929
Ordonnance n° 25/00398 31 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01929 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOVH --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Octobre 2025 25/026664 --------------------------------- Copies certifiée
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