CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01401

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

Du 19 février 2026

N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM2Y

ADV

S.C.I. [E] / [Q] [M] épouse [D]

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/03286

ORDONNANCE rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier

ENTRE :

S.C.I. [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Michel-Antoine SIBIAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

Mme [Q] [M] épouse [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 22 janvier 2026 et après avoir délibéré, avons rendu ce jour, 19 février 2026, l'ordonnance dont la teneur suit :

Vu le jugement rendu le 5 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand entre Mme [Q] [M] épouse [D] d'une part et M. [O] [A] et la SCI [A] [J] d'autre part ;

Vu la déclaration d'appel formée le 2 août 2025 par la SCI [A] [J] ;

Vu l'ordonnance du 14 août 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état :

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifiée le 18 novembre 2025 à l'appelant ;

L'affaire a été appelée à l'audience le 22 janvier 2026 et mise en délibéré au 19 février 2026.

Motivation :

Selon l'article 908 du code de procédure civile : « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe. »

En l'espèce, la déclaration d'appel a été déposée le 2 août 2025, la SCI [E] avait jusqu'au 2 novembre 2025 pour conclure.

Les parties n'ont formulé aucune observation sur l'avis de caducité.

En l'absence de conclusions notifiées dans les délais impartis, il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

Les dépens seront laissés à la charge de l'appelant.

Par ces motifs :