CA Riom, 19 févr. 2026, RG 24/01775

COUR D'APPEL

de RIOM

Première Chambre Civile

N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQO

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00485

M. [Z] [Q]

Représenté par Me Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANT

Organisme URSSAF ILE DE FRANCE

Représenté par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Représenté par Me Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 15 novembre 2024 au greffe de la cour par M. [Z] [Q] ;

Vu les conclusions déposées le 29 janvier 2026 par lesquelles l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'URSSAF ILE DE FRANCE en date du 6 février 2026 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge, sauf meilleur accord des parties, de M. [Z] [Q].

PAR CES MOTIFS