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CA Riom, 19 févr. 2026, RG 24/01661


Vérifier : CA Riom, 19 févr. 2026, RG 24/01661 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
24/01661
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
699812accdc6046d470def65

Texte de la décision

1,898 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIG2

Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00094

S.A.R.L. ENTREPRISE LOPES CARLOS

Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Charles BERSOU de la SELARL YTEA AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

S.C.I. BS 63

Représentée par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 25 octobre 2024 au greffe de la cour par la S.A.R.L. ENTREPRISE LOPES CARLOS ;

Vu l'acte déposé le 5 février 2026 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de Me [K] en date du 11 février 2026 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge, sauf meilleur accord des parties, de la S.A.R.L. ENTREPRISE LOPES CARLOS.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.R.L. ENTREPRISE LOPES CARLOS de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par la S.A.R.L. ENTREPRISE LOPES CARLOS.

Fait à [Localité 1], le 19 février 2026

Le greffier Le magistrat

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