Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01661
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01661
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWK N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés
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ca other ca_poitiers n° 24/01661
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01661
ARRET N°157 N° RG 24/01661 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCXP [Q] C/ S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE DURANTEAU PIDOUX Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_colmar n° 24/01661
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/01661
MINUTE N° 26/210 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01661
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01661
JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNQK AFFAIRE :, [T], [D],, [Q], [D] épouse, [A],, [G], [D] épouse, [C] C/, [H], [E],, [B], [Z], S.C.P., [B], [Z] et, [P], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valéri
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ca other ca_douai n° 24/01661
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01661
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVT FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Juin 2024 (RG F 22/00179 -section 4 )
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ca other ca_riom n° 24/01661
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 24/01661
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIG2 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00094 S.A.R.L. ENTREPRISE LOPES CAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01661
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01661 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KE Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La S.A.R.L. Aux services des particuliers et des entreprises (ASPE) immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 491 273 413 [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01661
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01661
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00012 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires f
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01661
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01661
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EE4L Minute : 25-1839 Nataf : 20J 0A Mme [R] [I] [F] [M] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001172 du 05/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01661
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/01661
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : M. [O] [B] [N] [M] né le [
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ca other ca_reims n° 24/01661
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01661
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 24/01661 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 23/0029
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ca other ca_caen n° 24/01661
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01661
AFFAIRE : N° RG 24/01661 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOM6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Avril 2024 - RG n° 22/00557 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01661
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/01661
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWEO / JAF AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T
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ca other ca_paris n° 24/01661
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/01661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2019 rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01661
TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJQX Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/01661
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01661 N° Portalis 352J-W-B7I-C34HN N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 25 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01661
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3W Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 24/01661
TJ 35288, 8 août 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 24/01661 N° Portalis : DBYD-W-B7I-DRTG N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 08 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01661
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01661
Pôle social - N° RG 24/01661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPID Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [P] - Me Quitterie TRAVERSAC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERS
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ca other ca_nimes n° 24/01661
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 24/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFZ LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 30 avril 2024 RG :23/00922 [B] C/ [P] [B] [B] [B] [B] Association [27] ( [27]) Copie exécutoire délivrée
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