CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/01965

N°26/ 0 537

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGUJ

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939 et 941 du code de procédure civile,

Dans l'instance opposant :

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Olivier PASSERA, avocat au barreau de TARBES

APPELANTE

Et

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] [Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 3]

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro  RG 25/01965 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGUJ ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 15 Juillet 2025 des décisions en date du 17 OCTOBRE 2024 et du 5 JUIN 2025 rendues par le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de TARBES ;

Vu la demande de désistement reçue par RPVA le 17 février 2026 par laquelle l'appelante, la S.A.S. [1], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ;

Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS