CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/00684

AC/ADC

Numéro 26/533

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

du 19 février 2026

Dossier : N° RG 25/00684

N° Portalis DBVV-V-B7J-JDXH

Affaire :

S.A.S. [1]

C/

[V] [P]

- O R D O N N A N C E -

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU,

Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

Représentée par Me Daniel VIALA de la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

ET :

Madame [V] [P]

[Adresse 2]

[Localité 2] / FRANCE

Représentée par Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

* * *

Vu l'ordonnance de référé du Conseil de prud'hommes de Pau en date du 28 février 2025 opposant Mme [B] [P] à la S.A.S [1] ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.S [1] par voie électronique le 12 mars 2025 sous le numéro RG 25/684 ;

Vu la constitution de Maître Marchesseau Lucas en date du 18 mars 2025, conseil de l'intimée, transmise par voie électronique ;

Vu les conclusions au fond de l'appelante et de l'intimée transmises par voie électronique ;

Vu les conclusions de l'appelante en date du 14 janvier 2026 se désistant de l'instance et les conclusions de l'intimée déposées le même jour acceptant le désistement et en sollicitant la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

 

Les conseils des parties ont été convoqués à l'audience de mise en état en date du 15 janvier 2026.

 

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu qu'il convient de donner acte à l'appelante de son désistement à instance, désistement accepté par l'intimée ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance, le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, la partie appelante conservera la charge des dépens de l'instance ;

Attendu qu'il apparaît équitable en l'espèce de condamner la S.A.S [1] à payer à l'intimée la somme de 1 000 euros concernant les frais irrépétibles non compris dans les dépens de l'instance ;

PAR CES MOTIFS