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CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01472


Vérifier : CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01472 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/01472
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section C
Type
other
Id
69982cb4cdc6046d47108b7f

Texte de la décision

1,797 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKU

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00090

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Articles 908 et 911 du Code de Procédure Civile)

Mme [S] [O] épouse [B]

Représentant : Me Elodie LECOQ-AFFAGARD de l'AARPI AVENIO AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANTE

Mme [H] [J]

Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d'AVIGNON

Mme [H] [A]

Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d'AVIGNON

M. [P] [N] [X]

Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d'AVIGNON

Mme [K] [Y]

Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d'AVIGNON

M. [C] [M]

Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMES

Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

Nous, S. DODIVERS, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière,

Vu l'article 908 et 911 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 30 avril 2025 par Mme [S] [O] épouse [B],

Vu le message de Me Elodie LECOQ-AFFAGARD, conseil de l'appelante, transmis par RPVA le 11 juin 2025 indiquant qu'elle n'avait plus charge du dossier ;

Vu l'absence de conclusions déposées par l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du Code de Procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé.

Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.

La greffière Le magistrat de la mise en état

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