Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/00797


Vérifier : CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/00797 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/00797
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
1ère chambre
Type
ordonnance
Id
69982cc7cdc6046d47108d3d

Texte de la décision

1,528 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKD joint au dossier 25/00751

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/01423

Monsieur [N] [Y] exerçant sous l'enseigne CAP AFRIKA

Représentant : Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [F] [M]

Représentant : Me Jean LECAT de la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, avocat au barreau d'ARDECHE

S.A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Nous, Mme Alexandra Berger, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKD,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00751 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKD et 25/00751.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00751.

Fait à [Localité 1], le 19 février 2026.

La conseillère de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.