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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00797

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00797

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6P DEMANDERESSE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphen DUVAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c420195da062e09f2c9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00797

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 25/00797

    N°MINUTE : 2026/125 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QC / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [W] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81ca195da062e0597425
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 25/00797

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 25/00797

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00797 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUAD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [L] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e650184f14adac9b0b3f7
  • ca other ca_riom n° 25/00797

    CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/00797

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQE ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement mixte, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579ff893c619cd1ff81bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00797

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI2M NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Société DIAC, rep/assistant : Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats

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  • ca other ca_orleans n° 25/00797

    CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/00797

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES Me Sophie GATEFIN ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFUB DÉCISION ENTREPRISE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e61993c619cd1f4272da
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00797

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR4X JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8d36cdc6046d471cfdd8
  • ca other ca_colmar n° 25/00797

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/00797

    MINUTE N° 26/254 Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7781cdc6046d477516c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00797

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00797 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G5 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARISBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général, dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a00cdc6046d476c42fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00797

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/221 RG n° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5N VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [L] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4cacdc6046d4706843d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/00797

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00797

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04826fcdc6046d47982983
  • ca other ca_grenoble n° 25/00797

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/00797

    N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J197) rendue par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c2ccdc6046d470421ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00797

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGF MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [Y] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52d0cdc6046d471c3850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00797

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00797

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBF Minute n° 26/00096 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea02cdc6046d472f4a90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00797

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00797

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C576 / Chambre 5 AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a23bcdc6046d47490568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00797

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN4Q Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3be1cdc6046d47b47035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00797

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00797

    / N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Raphaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef414dcdc6046d47b3b09a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00797

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/00797

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00797 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN33 du 17 Avril 2026 affaire : [P] [B] [G] épouse [Q], [I] [T] [F] [Q], [M] [R] [H] [E] [X], [O] [K] [S], [Y] [A] [V] [S], [Z] [D] [U], [L] [C] [J] [W] épouse [U] c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1d9cdc6046d479ee361
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00797

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00797

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00797 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a69cdc6046d474bd751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00797

    TJ 89024, 13 avr. 2026, RG 25/00797

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBZ3 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [H] [Z]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1