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TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01522


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Date
18/09/2025
Numéro
25/01522
Lieu / cour
tj44184
Chambre
Contentieux -10.000€
Type
other
Id
69983502cdc6046d47116328

Texte de la décision

1,923 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/01522 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUGD

Minute : 25/00191

JUGEMENT
DU 18 Septembre 2025

AFFAIRE :

S.A.S. ANTARGAZ

C/

S.C.I. DU NORD

Copies certifiées conformes
AGIR RECOUVREMENT
SELARL POLYTHETIS

délivrées le :

JUGEMENT DE DESISTEMENT


DEMANDEURS :

S.A.S. ANTARGAZ
demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : SASU AGIR RECOUVREMENT suivant mandat écrit


DEFENDEURS :

S.C.I. DU NORD
demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE, substituée par Me Manon LOAREC


COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

PRÉSIDENT : Laurence LEVESQUE

GREFFIER : Sandrine LAINE

DEBATS : A l’audience publique du 18 septembre 2025
Décision rendue sur le siège

La juridiction a été saisie à la date du 11 juin 2025 sur opposition de la S.C.I. DU NORD à une ordonnance portant injonction de payer rendue par le Tribunal Judiciaire le 02 mai 2025,

Sur ce, le juge :

Constate que par courrier du 16 juin 2025 la SASU AGIR RECOUVREMENT, mandatée par la S.A.S. ANTARGAZ, déclare se désister de l’instance et de l’action sur sa requête en injonction de payer ;

Constate qu’à l’audience le défendeur, représenté par son conseil, déclare accepter ce désistement ;

Dit que l'ordonnance portant injonction de payer du 02 mai 2025 est non avenue ;

Dit que les frais de la présente instance seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord entre les parties et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Sandrine LAINE Laurence LEVESQUE

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