CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/03378
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE SUR INCIDENT
N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4B5
APPELANTE :
S.A. [1]
[Adresse 1] [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIME :
M. [J] [F]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffi're,
Vu les débats à l'audience sur incident du 08 Janvier 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2026 ;
EXPOSE DU LITIGE
Le 3 juillet 2023 la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 15 mai 2023 intimant M. [F].
Le 18 décembre 2025 les parties ont été convoquées devant le conseiller de la mise en état afin qu'il soit statué sur la recevabilité de l'appel en raison du taux du ressort du jugement entrepris pour l'audience du 8 janvier 2026.
Par conclusions du 5 janvier 2026 la société [1] a déclaré se désister de son instance.
Par conclusions du 6 janvier 2026, M. [F] a déclaré accepter ce désistement.
MOTIFS :
En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de la société [1], qui ne contient aucune réserve et a été accepté par M. [F].
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état,
Donne acte à la société [1] de son désistement d'instance et d'action;
Condamne la société [1] aux dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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