Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03378
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 23/03378
N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L67E N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/06153) rendu par le Juge de
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ca other ca_versailles n° 23/03378
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/03378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/03378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V34W ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [Q] [F] Me Augustin NANCY AGENT JUD
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ca other ca_montpellier n° 23/03378
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/03378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4B5 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PA
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ca other ca_rennes n° 23/03378
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/03378
2ème Chambre ARRÊT N°394 N° RG 23/03378 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TG (Réf 1ère instance : 22/03231) (3) M. [J] [V] C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03378
TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 23/03378
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKOH Art. 1107 CPC - Demande
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/03378
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 23/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 26 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE7O Affaire : [E] [L] C/ [V] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la mise en état, assistée lors de l’audience par Madame Estelle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03378
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 23.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27RT N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre 2025 (Articles 394 et 395
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ca other ca_douai n° 23/03378
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03378
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/284 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VASG Jugement (N° 11-22-902) rendu le 16 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03378
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03378
13/02/2025 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXBK Décision déférée - 26 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2022J281 S.A. MODENA SPORT C/ Société LUIMEX INTERNATIONAL GMBH REPUBLIQUE
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ca other ca_colmar n° 23/03378
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 23/03378
MINUTE N° 25/38 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03378
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [E], [L] [B] épouse [U] C/ [N] [U] N° RG 23/03378 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDV4 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Madame [E], [L] [B] épouse [U] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03378
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEST Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03378
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/03378
Minute n° 24/385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [J] [Z] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03378
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03378
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02460 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Z] née le 14 Novembre 1964 [Adresse 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03378
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLNH Jugement du 06 Juin 2024 Société SOOGEFINANCEMENT C/ [H] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 JUIN 2024 à Maitre FLOCH Au nom du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03378
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03378
N° RG 23/03378 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00562 President du tribunal judiciaire de Rouen du 19 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] rep
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03378
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03378
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02580 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03378 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03378
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/89 Rôle N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44X [U] [P] C/ [K] [X] E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03378
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03378 - N° Portalis 3
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