TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01878

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/01878 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLL

Minute : 25/00217

JUGEMENT
DU 16 Octobre 2025

AFFAIRE :

S.A.R.L. LJ CONCEPT AMENAGEMENT

C/

[E] [H]

Copies certifiées conformes
SARL LJ CONCEPT AMENAGEMENT
M. [E] [H]

Copie exécutoire

délivrées le :

JUGEMENT

HOMOLOGUANT LA CONCILIATION

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DEMANDEURS :

S.A.R.L. LJ CONCEPT AMENAGEMENT
Siège social : [Adresse 3]

Rep légal : M. [A] [U] (Co-Gérant) suivant extrait Kbis

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DEFENDEURS :

Monsieur [E] [H],
demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

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COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

PRÉSIDENT : Laurence LEVESQUE

GREFFIER : Sandrine LAINE

DEBATS : A l’audience publique du 16 octobre 2025
Décision rendue sur le siège

JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE et en DERNIER RESSORT

N° RG 25/01878

EXPOSE DU LITIGE

Par ordonnance d'injonction de payer du tribunal judiciaire de Saint Nazaire en date du 12 mai 2025 Monsieur [E] [H] a été enjoint de payer à la SARL LJ CONCEPT AMENAGEMENT la somme de 2.271,26 euros en principal avec intérêts au taux légal.

Il était reproché à Monsieur [E] [H] de ne pas avoir réglé le solde d’une facture d’installation de cuisine.

Monsieur [E] [H] a formé opposition le 28 juin 2025 à l'ordonnance d'injonction de payer.

Par courriers du 12 août 2025, les parties ont été convoquées à l’audience du 16 octobre 2025 devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

A cette audience, la SARL LJ CONCEPT AMENAGEMENT, représentée par Monsieur [A] [U], co-gérant, d'une part, et Monsieur [E] [H], d'autre part, se sont conciliés devant Monsieur [N] [V], conciliateur de justice, et un accord a été dressé, signé par les parties qui en demandent l’homologation avec apposition de la formule exécutoire.

MOTIFS DE LA DECISION

Le procès-verbal d’accord versé aux débats et revêtu des signatures des parties ne comporte aucune disposition contraire à l’article 6 du code civil et est conforme à leurs intérêts.

Il convient donc de l’homologuer.

DISPOSITIF

Le tribunal judiciaire, statuant en matière gracieuse, contradictoirement et en dernier ressort ;

Reçoit Monsieur [E] [H] en son opposition à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer n° 21-25-000497 en date du 12 mai 2025,

Dit que le présent jugement se substitue à ladite ordonnance,

Vu l’article 824 du code de procédure civile,

- Homologue le constat d’accord intervenu le 18 septembre 2025 entre la SARL LJ CONCEPT AMENAGEMENT, représentée par Monsieur [A] [U], co-gérant, d'une part, et Monsieur [E] [H], d'autre part ;

- Lui donne force exécutoire ;

- Dit qu’un exemplaire de cet accord sera annexé à la minute et aux expéditions du présent jugement ;

- Dit que, sauf meilleur accord, chacune des parties conservera la charge des dépens dont elle a fait l’avance ; mais qu’en cas d’inexécution de l’accord, les frais d’exécution ultérieure seront mis à la charge du débiteur de l’obligation.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Sandrine LAINE Laurence LEVESQUE