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CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/01039


Vérifier : CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/01039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/01039
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
2ème Chambre
Type
ordonnance
Id
6998517ccdc6046d4719ad3a

Texte de la décision

1,576 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZ5

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 19 Février 2026.

Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZ5 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [I] [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Morgane BOURQUARDE, avocat au barreau d'ANNECY

C/

Mme [G] [P] [F] épouse [V], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Marie PHELIPPEAU, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le N° 24/00768

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son instance et action à l'encontre de Mme [G] [P] [F] [V] et de son appel à l'encontre de la décision rendue le 16 mai 2025 par le tribunal judiciaire de THONON LES BAINS,

Que le désistement d'instance et d'action et le désistement d'appel de Mr [I] [E] ont été acceptés par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 19 Février 2026

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Edouard THEROLLE

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