TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 19/05716

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

MINUTE N°26/00073
du 19 février 2026
AFFAIRE :
N° RG 19/05716
N° Portalis DB3E-W-B7D-KKXN

2ème Chambre

DEMANDEUR :

Monsieur [H] [T]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

DÉFENDERESSES :

Madame [S] [K]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Véronique LIPARI, avocat au barreau de TOULON

La S.A. MMA IARD
prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3]
représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON

La Commune [Localité 1]
prise en la personne de son maire en exercice, y demeurant sis [Adresse 4]
défaillante

JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT

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A l'audience publique du 19 février 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame SOLE, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.

Greffier : Madame BERENGUIER

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 février 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente, assistée de Lydie BERENGUIER, Greffier Principal.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 février 2026

LE TRIBUNAL :

Attendu que le demandeur par l’intermédiaire de son conseil a déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action à l’audience du 19 février 2026 et ce sans opposition de ses adversaires qui ont conclu en ce sens ;

Qu’il y a lieu de déclarer le désistement d’instance et d’action parfait et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS