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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 19/05716

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 19/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/00073 du 19 février 2026 AFFAIRE : N° RG 19/05716 N° Portalis DB3E-W-B7D-KKXN 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69985318cdc6046d4719cf91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05716

    CA Paris, 14 avr. 2023, RG 19/05716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° 335, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75O5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42b8d83dbd04f5fb2aca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1