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CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/05180


Vérifier : CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/05180 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/05180
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
699858ffcdc6046d471a61fd

Texte de la décision

1,938 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [X] [M]

C/

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES T ERRASSES [Adresse 1]


N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOIF


DU 19 FEVRIER 2026


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 19 février 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [X] [M]

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Henri Roland LLAMMAS, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelant d'un jugement (R.G. 24/00073) rendu le 15 juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 22 octobre 2025,

D'UNE PART,

ET :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3]

[Adresse 4]

non représenté

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 24 Octobre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 23 janvier 2026 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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