Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05180
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05180 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWX AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par M
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ca other ca_paris n° 25/05180
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/05180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05180
TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/05180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [C] épouse [X] [S] C/ [Q] [X] [S] Pièces délivrées copies le à Me Hind BELFEROUM Me Florence LE BRIS-MUNCH
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ca other ca_aix_provence n° 25/05180
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/378 Rôle N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQB [A] [Z] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Anne-Sophie DELAVAUD, avocat au
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ca designation ca_rennes n° 25/05180
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/05180
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°222 N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEAR S.A.S. [1] C/ M. [K] [R] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H.de [Localité 1] du 05/09/2025 RG : 2025-23550 Infirmation partielle (désignation d'un expert) Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05180
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05180
TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/05180
MINUTE N° : 26/00022 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/05180 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BJ VAL TOURAINE HABITAT ET : , [H], [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_bordeaux n° 25/05180
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/05180
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [M] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES T ERRASSES [Adresse 1] ---------------------- N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOIF ---------------------- DU 19 FEVRIER 2026 --------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05180
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05180 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76IU N° MINUTE : 15/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 novembre 2025 DEMANDER
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ca other ca_paris n° 25/05180
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05180 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05180
TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05180
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJWB Minute N°25/01227 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_versailles n° 25/05180
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05180
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [J] Me Manel GHARBI EPS ROGER PRE
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