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CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/03285


Vérifier : CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/03285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
24/03285
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
699873ebcdc6046d471ea374

Texte de la décision

1,726 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-5 N°2026 /M

N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXFK

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

SAS [1] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance et d'action formulé par le conseil de Monsieur [A] [V] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de la SAS [1] a déclaré accepter le désistement,

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXFK et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et depens.

Fait à [Localité 2], le 19 Février 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 19/02/26 à :

- Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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