TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/13603
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 1]
REFERENCES : N° RG 25/13603 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KSJ
Minute : 26/00007
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3]
Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364
C/
Monsieur [H] [G]
Copie délivrée à :
Me Marc HOFFMAN
Monsieur [H] [G]
DECLARATION DE CADUCITE
DE LA CITATION DU 05 Janvier 2026
(articles 385, 406, 468 du code de procédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3]
Représenté par son syndic la société CABINET AMC
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
à :
DEFENDEUR :
Monsieur [H] [G]
[Adresse 5]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisi par acte introducdif du 16 Décembre 2025,
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque;
PAR CES MOTIFS,
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Janvier 2026 par Simon FULLEDA, président et Erica KISNORBO, greffier.
Le greffier Le président
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