TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/00001
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYPX
Notifiée le :
Expédition et copie à :
Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42
Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711
Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638
Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25
Me Laurent PRUDON - 533
Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 15 Décembre 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [V] [H]
né le 11 Mai 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
Madame [A] [O] épouse [H]
née le 10 Février 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
S.A.S.U. TRANSAT, exerçant sous le nom commercial [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillant
S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société TRANSAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. ENERGIE RENOUVELABLE CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC ), dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société ERCC, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualités d’assureur de Monsieur [Z], de la société BALME ARCHITECTE et de la société DANK ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. BALME ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. DANK ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurance ACTE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société VIEIRA, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société MOSAIQUE D’ART ET CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYPX ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve lacharge des dépens et frais exposés pour assurer sa défense
Fait à [Localité 1], le 15 Décembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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