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TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/04025


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Date
15/12/2025
Numéro
25/04025
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 D
Type
other
Id
6998d74bcdc6046d4729bfb4

Texte de la décision

1,755 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 25/04025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XGW

Notifiée le :

Expédition et copie à :
Me Mélanie ELETTO - 2121

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 15 Décembre 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercie la société CITYA GALLICHET LEMAITRE, domicilié : chez SAS CITYA GALLICHET LEMAITRE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représenté par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 3]

défaillant

Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de ,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/04025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XGW ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 15 Décembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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